Emprunts d’Etat : quelques éléments historiques
Depuis 1958, les différents gouvernements français ont lancé 5 emprunts à chaque fois dans des contextes économiques difficiles : 1958, 1973, 1977, 1983, 1993.
1958 : c’est le second Emprunt Pinay (après celui de 1952) : il s’agit de financer le futur plan de relance et d’assainissement de l’économie (plan Rueff /Armand) qui quelques mois plus tard va introduire de profondes réformes : nouveau franc, réforme de l’indexation, hausse du smic, investissements…
Cet emprunt rémunéré à 3,5% permettra de lever 6,5 milliards d’euros, somme élevée pour l’époque. Il était indexé sur l’or et surtout exonéré de l’Impôt sur le Revenu (IR) et des droits de succession. Il offrait une rente perpétuelle (en fait il fut remboursé en 1988). Son attrait fiscal et le contexte politique (retour du général de Gaulle) en ont fait un succès…
1973 : on parle de l’Emprunt Giscard alors ministre de l’économie et des finances ; le contexte est celui du premier choc pétrolier (après la guerre du Kippour le prix du pétrole sera quadruplé en 6 mois).
D’une durée de 15 ans, il permettra de collecter 5 milliards d’euros, rémunérés à 7% (au dessus de l’inflation qui commence à s’emballer) et, là aussi, avec une indexation sur l’or. La dévaluation du franc et la hausse du cours de l’or rendront cet emprunt coûteux 14 milliards d’euros remboursés au total !
1977 : c’est l’Emprunt Barre indexé sur l’écu et assorti d’un avantage fiscal sous la forme d’une exonération des intérêts à hauteur de 1000 francs (environ un tiers du smic de l’époque). Le contexte, outre la sécheresse de 1976, est la mise en œuvre du plan Barre qui vise à moderniser l’économie (libération des prix, du crédit… mais aussi redéploiement des interventions publiques : sidérurgie, création en 79 du comité des industries stratégiques…). Il s’agit à l’époque pour le gouvernement de tester l’adhésion des français. Test largement réussi : 8 milliards de francs empruntés.
1983 : Emprunt Mauroy, rémunéré à 10% (au dessus de l’inflation) et d’une durée de 3 ans. Il est abusif d’utiliser le terme « emprunt » dans la mesure où il était obligatoire pour les assujettis à l’Impôt sur la Fortune (ISF) et les contribuables payant plus de 5000 francs d’Impôt sur le Revenu (à titre de comparaison le smic mensuel était de 4000 francs environ). Le contexte est celui du « tournant de la rigueur » après trois dévaluations et une explosion des déficits et de la dette publique depuis juin 1981. 14 milliards de francs empruntés.
1993 : c’est l’Emprunt Balladur annoncé le 25 mai. Le contexte est celui d’une situation difficile des finances publiques et surtout de la première récession depuis 1945 : le Produit Intérieur Brut (PIB) baissera de 1% cette année-là. On évoque déjà la globalisation, les délocalisations, la désindustrialisation... Dans son annonce, le gouvernement invoquera l’emploi des jeunes et la relance du secteur du bâtiment et des travaux publics.
21,5 milliards d’euros seront collectés rémunérés à 6% sur 4 ans (là aussi on en appelle à la solidarité nationale et on souhaite l’adhésion des français).
Le premier ministre et son ministre du budget N. Sarkozy remercieront l’Assemblée Nationale d’avoir versé « spontanément » 300 millions d’euros sur sa cagnotte pour venir au secours de finances publiques exsangues…
Cet emprunt était une avance sur les recettes de privatisations. C’est d’ailleurs de cette manière qu’il fut présenté : il était échangeable contre de tels titres et pouvait être logé sur un Plan D’Epargne en Actions - PEA (qui venait d’être créé). Il offrait enfin des avantages fiscaux qui furent critiqués ainsi que d’ailleurs les commissions de placement versées aux banques à l’époque (130 millions d’euros).
En conclusion on constate que l’emprunt est aussi (et d’abord ?) un outil politique qui vise à tester l’adhésion des français à une politique, une ambition mais dont l’efficacité dépend en grande partie du traitement fiscal.
Si un recours public à l’épargne est décidé (ce qui n’est pas la seule solution), l’emprunt national 2010 devra en tenir compte dans sa définition et dans ses objectifs : l’adhésion des français en période de crise ne pourra se faire qu’autour de projets concrets, compris et répondant à des véritables besoins sociétaux !
